Conditions générales de vente

Informations générales

1. Les conditions suivantes sont applicables lors de toute offre et de tout contrat de vente et de livraison établis par B2T Solutions Sàrl. Ces conditions sont connues et acceptées par l’acheteur lors de la commande et encore reconnues lors du règlement de la facture. Les exceptions à cette règle devront être signées et contresignées par les deux parties.
   
   
2. Toutes les offres sont, de par leur prix, quantité, délai et possibilités de livraison, sans engagement. Des retards de livraisons autorisent l’acheteur à résilier le contrat, à condition de l’annoncer immédiatement. Dommages et intérêts sont exclus.
   
   
3. B2T Solutions Sàrl garantit la composition adéquate de la marchandise livrée mais n’est pas responsable des dégâts pouvant être causés suite à une utilisation non destinée des produits. Aucune autre responsabilité n’est engagée, surtout pas dans le cas où B2T Solutions Sàrl n’a aucune influence sur la bonne utilisation des produits et leur traitement ultérieur.
   
   

Les imperfections sont à signaler par écrit, au plus tard dans les 8 jours suivants la réception de la marchandise et dans tous les cas avant son utilisation. D’éventuels défauts ne dispensent pas du paiement dans les délais.

B2T Solutions Sàrl s’engage à remplacer ou à créditer la marchandise défectueuse à l’acheteur pouvant prouver un défaut de fabrication. Dommages et intérêts sont exclus, notamment lors de dommages suite à la livraison.

Les informations fournies en toute conscience et de bonne foi par B2T Solutions Sàrl ne sauraient cependant engager sa responsabilité en cas de différends.

4. Le risque passe à l’acheteur, dès la remise de la marchandise à la poste, aux chemins de fer, à un expéditeur ou à quelqu’autre transporteur de marchandise.
   
   
5. Les marchandises retournées en parfait état, n’ayant pas été stockées plus de 3 mois, ne seront acceptées que dans certaines conditions, en échange et créditées de max. 85 % du prix d’achat.
   
   

Sont exclues de ces retours, dans tous les cas, les commandes spécifiques des clients pour des largeurs ou des produits spéciaux.

6. Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours après réception de la facture. B2T Solutions Sàrl appliquera, lors de retard, les intérêts bancaires habituels. Tout autre mode de compensation est exclu.

LIEU D’EXÉCUTION, FOR, DROIT APPLICABLE

7. Sauf disposition contraire, le lieu d’exécution des prestations mentionnées dans ce contrat est le siège principal de B2T Solutions Sàrl.
   
   
8. B2T Solutions Sàrl est autorisée à traiter et mémoriser les données fournies dans le cadre des relations commerciales avec le client, quelle que soit l’origine de ces données, dans le sens de la loi sur la protection des données.
   
   
9. Le seul tribunal compétent pour tout litige résultant de ce contrat est le siège principal de B2T Solutions Sàrl. B2T Solutions Sàrl est cependant autorisée à poursuivre un client en justice devant un autre tribunal compétent.
   
   
10. Les présentes CGV ainsi que tous les contrats qui s’appuient sur celles-ci sont soumis au droit matériel suisse.